Une tenue imposée par l’employeur
Dans le cadre de son pouvoir de direction, le pharmacien titulaire peut imposer le port de la blousse ou d’une tenue de travail spécifique.
Cette mesure est pleinement justifiée par la nature des tâches à accomplir en officine et par le contact avec la clientèle.
Il est préférable d’inscrire cette obligation dans le contrat de travail de chaque collaborateur ou dans le règlement intérieur de l’entreprise. A défaut, l’employeur peut recourir à une simple note de service.
Le port de la blousse propre est obligatoire pour tout collaborateur amené à manipuler des matières premières et à travailler dans le préparatoire. Les vêtements peuvent en effet, transporter des contaminants.
Une indemnité pour frais d’équipement
L’employeur doit accorder chaque année une indemnité pour frais d’équipement, également appelée « prime de blouse ».
Tous les salaires, à temps plein ou à temps partiel, ont droit à cette indemnité, indépendamment de leur qualification professionnelle ou de l’emploi occupé (pharmacien adjoint, préparateur, étudiant en pharmacie, magasinier, conditionneur, agent de surface, etc). L’article 9 de la convention collective de la pharmacie exige seulement une condition de « douze mois de présence dans l’entreprise ». Cette indemnité n’est pas réservée aux salariés qui portent une blouse ou qui sont en contact avec la clientèle, mais doit être appliquée à tous les collaborateurs.
Révisable chaque année par les partenaires sociaux de la branche, son montant a été fixé à 70 euros brut pour 2015. Cette somme forfaitaire ne peut être ni fractionnée ni échelonnée. Son versement s’effectue en une seule fois, et au plus tard le 31 octobre de chaque année. Cet élément de rémunération doit apparaitre sur les fiches de paye. Les salariés multi employeurs bénéficient de l’intégralité de l’indemnité dans chacune des pharmacies où ils travaillent.
Une fois la somme perçue, le salarié n’est pas tenu de présenter un justificatif afin de prouver qu’il a racheté une blouse neuve. Toutefois, le renouvellement de la tenue doit être régulier. Si le coût de la tenue de travail imposée par l’employeur dépasse le montant de la prime, le salarié se fera rembourser la différence sur preuve d’achat (ticket de caisse, facture). Si le salarié ne dépense pas la prime pour renouveler son équipement, l’employeur ne peut pas demander le remboursement des sommes versées, ni procéder à des retenues sous forme de compensation sur la montant de l’indemnité versée au titre de l’année suivante.
Un entretien à la charge de l’employeur
Chaque salarié est responsable du bon état et du lavage de s blouse. Les frais d’entretien sont à la charge de l’employeur dès lors qu’est imposée une tenue de travail dans l’entreprise. L’indemnité pour frais d’équipement n’inclut pas les frais d’entretien.
D’après la jurisprudence sociale, l’employeur qui fournit à chaque salarié 3 kg de lessive par trimestre remplit à sa juste mesure son obligation (Cass, sdc, 15 oct 2014, n° 13-17134). Les salariés ne peuvent exiger un dédommagement supplémentaire lié au fonctionnement du lave-linge, du sèche-linge, à la consommation d’eau, d’électricité, et au repassage.
Si l’employeur fournit la blouse (ou une autre tenue de travail), cela ne le dispense pas de verser l’indemnité pour frais d’équipement qui reste due dans sa totalité. En cas de non-paiement, le salarié à 3 ans pour réclamer une somme non perçue auprès du tribunal des prud’hommes.
A retenir
Le port de l’insigne.
L’identification du personnel s’effectue grâce au port d’un badge, d’une étiquette ou d’une broderie sur la blouse. Il garantit au patient qu’il s’adresse à un personnel qualifié conformément à l’article L.5125-29 du code de la santé publique.