La réunion d’hier après-midi à Matignon où plusieurs laboratoires, le LEEM (Les entreprises du médicament) et des associations de patients étaient convoqués s’est soldée par un durcissement de position du gouvernement, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.
Les Echos rapportent « En cas de rupture, l’entreprise pourra se voir appliquer une sanction pour chaque jour de rupture pouvant aller jusqu’à un maximum de 30 % du chiffre d’affaires journalier moyen réalisé en France, dans la limite de 10 % du chiffre d’affaires annuel ou 1 million d’euros ».
Le Premier ministre Edouard Philippe a précisé : « Nous allons renforcer un certain nombre de sanctions, quand l’information sera insuffisante, trop tardive, ou bien la constitution des stocks pas à la hauteur des exigences » reconnaissant les causes diverses de ces ruptures et affirmant que le gouvernement n’a « pas d’entreprises dans le viseur ».
Les industriels devront veiller à disposer de 2 à 4 mois de stock pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Des sanctions seront appliquées si un laboratoire arrête de commercialiser un médicament sans prévenir suffisamment en amont l’Agence du médicament (ANSM). Ou bien s’il n’a pas préparé d’alternative. Dans ce cas, la solution de remplacement sera à leur frais. Les entreprises pourront également être punies en cas de défaillance dans leur plan de gestion des risques.
Pour Philippe Lamoureux, directeur général du LEEM « Il y a des marchés qui explosent, donc il y a une très forte tension sur les approvisionnements ». « Les prix [de certains médicaments] sont devenus tellement bas qu’ils sont inférieurs au coût de production, et donc on ne peut plus approvisionner le marché », ajoute-t-il. L’externalisation de la production auprès de sous-traitants installés dans des pays où les contrôles qualité ne sont pas aussi stricts qu’en Europe provoque des ruptures d’approvisionnement fréquentes. La demande chinoise de vaccins a également provoqué des tensions sur le marché mondial peut-on encore lire dans les colonnes des Echos sur le sujet.
Source : Les Echos – 19/09/2019